Assurance chômage : les nouvelles règles en 5 points clés05/08/2019  



Un premier décret permet de mettre en œuvre les dispositifs instaurés par la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 à compter du 1er novembre 2019 : le droit à l'assurance chômage ouvert sous certaines conditions aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel ainsi qu'aux travailleurs indépendants à la suite de la liquidation judiciaire de leur entreprise et l'expérimentation d'un "journal de la recherche d'emploi" visant à améliorer l'accompagnement des chômeurs.  Le second décret fixe le nouveau règlement général de l'assurance chômage comprenant les réformes annoncées par le gouvernement le 18 juin. Pour l'essentiel, il entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2019.

130 jours : Comme prévu, pour être indemnisé, il faudra avoir travaillé 130 jours ou 910 heures, soit 6 mois sur les 24 derniers mois, au lieu de 4 mois sur 28 mois.

6 mois d'activité : Le seuil minimal de rechargements de droits, aujourd’hui fixé à 150 heures, passera à 6 mois d’activité.

0,7. Un coefficient de dégressivité (0,7) sera instauré, à partir du 7e mois d'indemnisation, sur l’allocation perçue par les chômeurs âgés de moins de 57 ans dont le salaire de référence sera supérieur à un seuil qui devrait être fixé par arrêté à 4 500 € bruts par mois.

1er avril 2020, les règles d’indemnisation seront corrigées afin d'empêcher tout versement d’une allocation supérieure au montant du salaire net mensuel moyen perçu par le salarié avant la période de chômage.

Bonus-malus. Le règlement met également en place la modulation ("bonus-malus") des contributions chômage patronales des entreprises dans certains secteurs d’activité.


 Autres articles sur le même sujet :
Assurance-chômage: La nouvelle convention entre en vigueur

La nouvelle convention d'assurance chômage modifie notamment la période d'affiliation nécessaire pour être indemnisé et la durée maximale du différé d'indemnisation.

Assurance-chômage, ce qui vous attend en septembre !

Les partenaires sociaux ont réussi à s'accorder sur un texte qui constituera la prochaine convention d'assurance-chômage qui entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2017.

Chômage en forte baisse

Au deuxième trimestre 2017, en France métropolitaine, le taux de chômage baisse légèrement, de 0,1 point. Le taux d'emploi et le taux d'activité augmentent de 0,5 point.

Timbres fiscaux dématérialisés chez les buralistes

Les buralistes pourront désormais délivrer aussi des timbres fiscaux dématérialisés pour les passeports, selon un arrêté publié au Journal officiel.

Revalorisation des allocations de chômage

Bonne nouvelle ! Le 1er juillet 2017, les allocations d'assurance chômage vont être revalorisées.

Pensions d'invalidité et pensions de retraite

Un décret publié au Journal officiel aménage la transition entre pension d'invalidité et pension de vieillesse pour les personnes en recherche d'emploi alors qu'elles ont atteint l'âge légal de départ à la retraite (62 ans).