Mariage, Pacs, héritages, familles recomposées, transmission d’entreprises… Les notaires réunis à Montpellier pour leur 121e Congrès veulent dépoussiérer le droit de la famille. Leurs propositions, si elles étaient reprises par le législateur, pourraient transformer la vie patrimoniale des Français.
Un Pacs réinventé, un mariage modernisé
Aujourd’hui, le Pacs en indivision reste largement méconnu et souvent évité par les couples, car jugé flou et source d’incertitudes. Les notaires proposent de le rendre plus clair et modulable, afin que les partenaires qui choisissent ce cadre puissent organiser sereinement la gestion de leurs biens communs.
Le mariage n’est pas en reste : changer de régime matrimonial est actuellement une démarche lourde, coûteuse et parfois dissuasive. Les notaires suggèrent d’assouplir ce mécanisme pour que les conjoints puissent adapter leur contrat au fil des étapes de leur vie : création d’une entreprise, recomposition familiale, arrivée d’enfants d’une précédente union. L’idée est de rendre ces ajustements plus naturels et moins bureaucratiques.
Héritages : apaiser les successions
Les successions restent l’un des principaux terrains de conflits familiaux. Les notaires veulent simplifier les règles pour réduire les blocages. Ils proposent de supprimer la réserve héréditaire du conjoint survivant, une protection jugée redondante et parfois injuste. Autre suppression : les droits de retour légaux, qui imposent que certains biens reviennent dans la famille d’origine et créent souvent des tensions entre héritiers.
Plus innovant encore, ils souhaitent instaurer un « pacte de famille de gel des valeurs » : lorsqu’un parent donne un bien à un enfant, sa valeur serait figée au jour de la donation. De quoi éviter, au moment de la succession, les contestations liées aux plus-values immobilières ou financières accumulées au fil des années. Une manière simple de pacifier les partages.
Beaux-parents : une reconnaissance officielle
La proposition la plus emblématique est sans doute la création d’une déclaration notariée de beau-parentalité. Elle donnerait une existence juridique au rôle du beau-parent, sans aller jusqu’à l’adoption. Dans une société où les familles recomposées sont devenues la norme, cette reconnaissance marquerait une avancée symbolique forte : elle traduirait dans la loi un lien affectif et éducatif qui, aujourd’hui, reste invisible. Cette déclaration pourrait aussi ouvrir la voie à des aménagements fiscaux en matière de succession, afin de mieux refléter la réalité des liens familiaux.
Entreprises familiales : sécuriser l’avenir
La transmission d’entreprise est un autre terrain miné. Le décès d’un dirigeant peut mettre en péril une société si rien n’a été prévu. Les notaires suggèrent d’instaurer une gérance successive temporaire, qui permettrait d’assurer la continuité de l’activité le temps que la succession soit organisée. Ils proposent également d’accorder un droit aux dividendes aux héritiers en attente d’agrément dans une société civile, afin qu’ils ne soient pas lésés financièrement pendant la procédure. Ces mesures visent à protéger l’outil économique tout en garantissant l’équité entre héritiers.
Un droit en phase avec la société
En filigrane, toutes ces propositions répondent à une même ambition : adapter le droit aux réalités des familles et des patrimoines de 2025. Les notaires souhaitent en finir avec un droit figé, parfois déconnecté des pratiques sociales, pour offrir davantage de clarté, de simplicité et de sécurité. Si le législateur s’en empare, ces réformes pourraient changer en profondeur la vie quotidienne des Français : couples pacsés mieux protégés, héritages plus fluides, beaux-parents reconnus, entreprises familiales sécurisées.
Derrière la technicité des propositions, une conviction émerge : le droit de la famille doit évoluer avec les familles elles-mêmes. Et ce sont peut-être bien les notaires qui, en 2025, en auront tracé les lignes de demain.